Conditions générales de vente
2. Devis & commande
La durée de validité d’un devis est indiquée directement sur celui-ci. À défaut de mention spécifique, la validité est fixée à 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature du devis par le Client constitue une demande de prestation, soumise à une visite technique de faisabilité. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler le devis après cette visite si le projet s’avère techniquement irréalisable.
Si le projet est confirmé, une commande ferme est alors éditée. Celle-ci devient définitive uniquement après :
- Signature du bon de commande par le Client.
- Versement de l’acompte dans les conditions précisées.
Une fois la commande validée, aucun remboursement d’acompte ne pourra être exigé par le Client, sauf cas exceptionnel à l’appréciation du Prestataire.
Tous les documents (devis, commande, factures) sont édités par voie électronique. À la demande expresse du Client, un envoi au format papier peut être réalisé. Des frais additionnels, d’un montant inférieur ou égal à 30 € HT, peuvent être appliqués sans notification préalable.