Conditions générales de vente

Les prix des produits et services sont indiqués en hors taxes (HT) sur notre site internet et dans nos devis. Étant donné l’utilisation de plusieurs taux de TVA différents dans notre domaine, le taux de TVA applicable à chaque prestation est clairement spécifié, tant sur le devis que sur la facture.

Les paiements sont exigibles selon les étapes prévues au devis ou à la commande, notamment pour les installations réalisées en plusieurs phases (acompte, solde, levée de réserve, etc.).

> Une facture est émise à chaque étape correspondante, et son paiement est exigible selon le délai indiqué sur la facture.
À défaut de précision, le paiement doit intervenir dans un délai raisonnable, conformément aux usages professionnels.

> Pour les interventions ponctuelles (maintenance, dépannage, remplacement, etc.), la facture est émise en totalité à l’achèvement de la prestation et le paiement est dû à réception, sauf accord spécifique préalable.

En cas de réserves formulées à la réception des travaux, le client peut retenir une somme correspondant au montant estimé des éléments concernés. Toutefois, le total des sommes maintenues ne peut excéder 10 % du montant total hors taxes du marché.
Le solde est exigible dès la levée des réserves, sans délai.

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de dix (10) points, en vigueur au moment de l’impayé.

> Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.

> Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.